REGLEMENT DU CONCOURS
« Australia - Vos Plus Grands Moments de Cinéma »
DU 17/09/2008 au 05/11/2008
ARTICLE 1
La société TWENTIETH CENTURY FOX France dont le siège social se situe au 241 Boulevard Pereire 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des NANTERRE sous le numéro 56 207 889 900 134,
Ci-après dénommée la « Société organisatrice »,
Organise, en partenariat avec la société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro B 327 733 184, dont le siège social est situé au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtaboeuf 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »), exclusivement sur Internet, du mercredi 17 septembre 2008 à 00h01 au mercredi 5 Novembre 2008 à 23h59, un Concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque intitulé « Australia - Vos Plus Grands Moments de Cinéma » (ci-après dénommé "le Concours "), dans le cadre du partenariat pour la sortie au cinéma du film « AUSTRALIA » le 24 décembre 2008, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validation de la participation du participant.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent à tout participant qui participe au Concours.
ARTICLE 2
Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire et de télécharger sur le site MSN une vidéo d’une durée de 30 secondes à 3 minutes au format 100 Méga octets maximum, mettant en scène le discours du participant, dans les critères indiqués en article 3.
ARTICLE 3
Le Concours a pour objet de sélectionner la vidéo qui met le mieux en valeur l’expression orale du participant. Seront pris en compte les critères d’originalité, de qualité du discours, du montage, de la photographie et de la réalisation. Cette vidéo doit porter sur un film sorti au cinéma. Chaque participant au Concours devra préalablement disposer d’un compte de messagerie hotmail ou messenger. Il doit s’inscrire à compter du mercredi 17 septembre 2008 à 00h01 jusqu’au mercredi 5 Novembre 2008 à 23h59 au plus tard (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Microsoft France faisant foi), en respectant la procédure suivante :
Se connecter sur le site MSN à partir de l’adresse url http://fr.msn.com/;
Puis se connecter à MSN Vidéo avec son compte Hotmail ou Messenger
Télécharger la vidéo sur sa ville d’une durée de 30 secondes minimum à 3 minutes maximum et d’une capacité maximum de100 Méga octets
Associer le mot clé « Australiamomentsdecinema » à sa vidéo dans le menu «Ajouter des mots clés »
Remplir un formulaire d’inscription pour envoyer sa candidature en indiquant ses nom, prénom, âge, adresse postale, et adresse mail.
Valider sa participation en acceptant le présent règlement.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au Concours par foyer (même nom, même adresse postale).
Le participant s’engage à respecter les droits des tiers et notamment à ce que sa vidéo :
Ne diffame, n’agresse, ni ne viole les droits des tiers,
Ne reprenne pas tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres
Ne crée pas une fausse identité, ni n’usurpe l’identité d’un tiers,
Ne viole pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,
Ne reproduise pas et/ou n’utilise pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
Ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des vidéos.
D’une manière générale, ne transmette pas d’éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle et originale de la part du participant. Cela exclut toute diffusion, compilation, reproduction ou représentation ainsi que tout plagiat d’une œuvre déjà existante.
Conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Par conséquent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du concours, toute vidéo qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4
Un jury désignera le gagnant dans un délai de 15 jours suivant la clôture des participations, parmi les participants ayant envoyé, dans les conditions requises et le délai imparti, leur vidéo à l’adresse susvisée ainsi que leurs informations personnelles. Le gagnant sera informé par téléphone et/ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Le jury sera présidé par Alexandre Michelin, directeur des programmes de MSN France et composé de membres de MSN France et de TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE.
Cette composition pourra être modifiée, en fonction des disponibilités de chacun des membres du jury, par la Société organisatrice.
Le jury désignera également deux suppléants. MSN France contactera les suppléants selon l’ordre de désignation par le jury dans le cas où il s’avèrerait après vérification que le gagnant sélectionné n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le prix à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », ou faute pour le gagnant de répondre dans un délai de 15 jours après envoi du mail ou réception de l’appel téléphonique,
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui statuera de façon souveraine.
ARTICLE 5
Le gagnant, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer les prix suivants :
- 2 places pour l’avant-première évènementielle du film Australia à Paris en présence de Nicole Kidman, Baz Luhrmann et Hugh Jackman
- 2 accès pour la conférence de presse du film à Paris
- Une nuit dans un hôtel ***** (cinq étoiles) à Paris
- Le remboursement des trajets Aller-Retour du domicile du gagnant au lieu de l’avant-première.
Les frais de voyage jusqu'à Paris sont remboursés dans les conditions suivantes = Seuls des billets de train A/R SNCF de la ville la plus proche de la résidence du gagnant jusqu'à PARIS, pour 2 personnes seront remboursés, en 1ère ou 2ème classe, dans la limite de 500 € pour le gagnant et son accompagnant.
Remboursement effectué par chèque sur présentation du reçu et des billets de train compostés.
Valeur totale : 4.000€
ARTICLE 6
Les prix décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur prix, ils n'auraient droit à aucune compensation. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du prix ou de proposer un prix de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Concours est obtenu gratuitement, conformément à l’article 8 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE
«Australia - Vos Plus Grands Moments de Cinéma »
241 Boulevard Pereire
75017 PARIS
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Concours.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître PETEY, Huissier de justice au 221 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Petey.
ARTICLE 9
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Concours, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de la Société organisatrice.
ARTICLE 10
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, le gagnant autorise la Société organisatrice, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de son nom.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Microsoft France. Ces informations sont nécessaires pour les besoins du Concours, notamment pour l’information du gagnant de son attribution des prix.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et/ou des gagnants seront utilisées par Microsoft France. Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le signaler en écrivant à :
TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE
«Australia - Vos Plus Grands Moments de Cinéma »
241 Boulevard Pereire
75017 PARIS
ARTICLE 12
La participation à ce Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une façon générale, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société organisatrice, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Concours devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 14
Toute participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
