REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Harry Potter et l’Ordre du Phénix »
1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »),
Organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Harry Potter et l’Ordre du Phénix » (ci-après le « Jeu-concours»), accessible à l’adresse Internet (ci-après le « Site») http://specials.divertissements.fr.msn.com/dvdharrypotter/quizz/ ou à partir de la rubrique « Divertissement » du site http://fr.msn.com/.
1.2 Le Jeu-concours se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 17 décembre 2007, jusqu’au 20 janvier 2008 inclus, tous les jours. Il consiste en un quizz de 5 questions, suivi d’un tirage au sort.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu-concours les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-concours.
3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit se rendre sur le Site et répondre avec succès aux cinq (5) questions à choix multiple qui lui seront posées. Les questions lui seront proposées les unes après les autres. Après avoir répondu correctement à la première question, le Participant aura accès à la question suivante et ainsi de suite jusqu’à la dernière question. Pour chaque question, le Participant disposera d’autant d’essais qu’il le souhaite pour trouver la bonne réponse. Lorsqu’il aura répondu correctement aux cinq (5) questions, le Participant sera alors invité à compléter un formulaire de participation en ligne en renseignant sa civilité, ses nom, prénom, adresses postale et électronique, et numéro de téléphone.
3.2 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse postale) et ce pendant toute la durée du Jeu-concours. Toute participation additionnelle d’un même participant sera considérée comme nulle.
3.3 Toute participation au Jeu-concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant et les questions complétées.
3.4 La clôture des participations au Jeu-concours aura lieu le 20 janvier 2008 à Minuit.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Microsoft France
Division MSN / Divertissement
Jeu-concours « Harry Potter et l’Ordre du Phénix »
148, rue de l’Université
75007 Paris
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer au Jeu-concours, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte pour toute la durée du Jeu-concours.
5 DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Un tirage au sort sera effectué dans les 7 jours après la clôture des participations sous le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi tous les Participants ayant répondu correctement aux cinq (5) questions et validé le formulaire de participation dûment renseigné, dans le délai imparti. Ce tirage au sort désignera cinq (5) Gagnants qui se verront attribuer chacun l’un des lots définis à l’article 6.1. Il sera également désigné cinq (5) gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer les lots à d’autres personnes, notamment si les courriers adressés aux Gagnants revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".
5.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
6 LES LOTS
6.1 Les lots mis en jeu sont décrits ci-dessous :
- Le premier (1er) Participant tiré au sort se verra attribuer un voyage pour une personne pour assister au tournage du film « Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé » qui aura lieu en Angleterre. Ce lot a une valeur totale de sept cent cinquante six (756) euros TTC. Il inclura :
- L’accueil dans la ville du Gagnant ;
- Le transfert du Gagnant depuis sa ville jusqu’à l’hôtel à Londres (The White House on Regent’s Park – www.melia-whitehouse.com); le voyage France Angleterre étant effectué par train et/ou avion ou Eurostar ;
- L’assurance pour le voyage ;
- Le transfert de l’hôtel jusqu’au studio de tournage,
- La visite de Poudlard « la visite des décors de Poudlard et du plateau de tournage », et le repas du midi
- Deux (2) nuits d'hôtel, petit déjeuner compris.
Le voyage aura lieu au cours du premier trimestre 2008 uniquement. Toutefois les dates précises de présence du Gagnant sur le tournage du film seront déterminées avec le Gagnant.
La responsabilité de Microsoft ne saurait être mise en cause en cas d’annulation ou de report du tournage du film.
- Les quatre (4) Participants suivants tirés au sort se verront attribuer chacun un (1) DVD collector Harry Potter 5 « Harry Potter et l’Ordre du Phoenix », d'une valeur unitaire de vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (24,99€) TTC.
6.2 Les Gagnants se verront délivrer leurs lots comme suit :
Ils seront informés de leur gain par téléphone et/ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Toutes les informations leurs seront communiquées ensuite par les sociétés organisatrices et leur partenaire Warner.
6.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.
6.4 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
6.5 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
6.6 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6.7 La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.
9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.
12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS, ainsi que les réponses aux questions du Quizz.
12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division MSN / Divertissements
Jeu-concours « Harry Potter et l’Ordre du Phénix »
148, rue de l’Université
75007 Paris
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.
